Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.
Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ...
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.
Après plusieurs mois de cueillette d’informations, d’analyses de données, de séances de travail, de consultation, de réflexion, de discussion et de rédaction, la Communauté maritime sera bientôt en mesure, d’ici quelques semaines, de franchir la première étape officielle devant conduire à l’entrée en vigueur d’un tout nouveau schéma d’aménagement.
D’abord, il faut savoir que l’adoption et la mise à jour périodique d’un schéma d’aménagement et de développement est une obligation légale découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est par ce document qu’une municipalité régionale de comté (MRC), ici la Communauté maritime, établit les grandes lignes directrices de l’organisation physique d’un territoire. Le schéma renseigne sur les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques d’un milieu de vie et identifie des problématiques, ce qui permet de dresser une liste de constats et de proposer des réponses aux différents enjeux auxquels la communauté est et sera confrontée dans les années à venir.
On ne fait peut-être pas toujours le lien, mais beaucoup de nos discussions de cuisine ou sur les réseaux sociaux ont un lien direct avec le schéma d’aménagement et de développement du territoire. En effet, quand on parle de sujets comme la protection de milieux naturels, la perte de paysages emblématiques, l’importance de terres agricoles ou de la forêt ou encore de l’augmentation du nombre de nouvelles constructions, du coût des infrastructures publiques, du manque de logements ou même des conséquences des changements climatiques sur la santé et le bien-être des citoyens, on parle de gestion du territoire et conséquemment du schéma d’aménagement.
Aux Îles, un premier schéma d’aménagement a été adopté en 1988, et a été entièrement révisé une première fois en 2010. C’est donc une seconde révision majeure qui est en cours, et qui permettra à la Communauté maritime de rejoindre un groupe restreint de MRC qui se sont dotées d’un schéma d’aménagement de 3e génération. En effet, en date du 1er mai 2024, seulement 10 MRC québécoises sur un total de 104 avaient un tel document en vigueur. Cela prouve le dynamisme du milieu et l’importance d’une saine gestion du territoire aux yeux des élus locaux et de l’administration municipale.
La première section est consacrée à un portrait du territoire faisant ressortir les particularités territoriales, permettant du même coup de dégager des constats et des enjeux de l’aménagement. La deuxième section est, quant à elle, entièrement consacrée au contenu obligatoire tel que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Ainsi le schéma dresse 7 enjeux qui concernent spécifiquement l’environnement, 5 en lien avec l’occupation du territoire et finalement 12 liés au développement socioéconomique. Quant au contenu obligatoire prescrit pas la loi, il se décline comme suit :
Comme on peut le constater, le schéma d’aménagement et de développement traite de plusieurs sujets importants, dont la plupart sont bien au centre des préoccupations du milieu.
Une fois toutes les étapes franchies et après avoir reçu l’approbation du gouvernement, le nouveau schéma d’aménagement entrera officiellement en vigueur. C’est à partir de ce moment que les deux municipalités locales, celles de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine, devront à leur tour revoir leurs règlements d’urbanisme afin d’assurer la conformité de ceux-ci au schéma révisé. Les municipalités disposeront alors de 24 mois pour effectuer ce travail. Par ailleurs, étant donné le contenu de ce schéma révisé, il faut s’attendre à ce qu’il y ait beaucoup de changements dans les règlements municipaux qui eux, contrairement au schéma, sont opposables aux citoyens.
Dès son adoption par voie de résolution, le 1er projet de schéma d’aménagement et de développement révisé deviendra public et sera accessible sur le site Web de la Municipalité. Ainsi, même s’il s’agit d’une première version et que celle-ci devra sans aucun doute être modifiée à la suite de la réception de l’avis gouvernemental, le conseil de la Communauté maritime invite les citoyens à prendre connaissance de cet important document de planification territoriale et, surtout, à participer au processus de consultation publique (qui se tiendra après l’adoption du second projet), et dont les dates officielles vous seront annoncées une fois connues.