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Après plusieurs mois de cueillette d’informations, d’analyses de données, de séances de travail, de consultation, de réflexion, de discussion et de rédaction, la Communauté maritime sera bientôt en mesure, d’ici quelques semaines, de franchir la première étape officielle devant conduire à l’entrée en vigueur d’un tout nouveau schéma d’aménagement.

Quelles sont les étapes devant conduire à l’entrée en vigueur d’un nouveau schéma?

1. Adoption d’un 1er 1 projet de schéma d’aménagement révisé
2. Transmission du document au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui dispose de 120 jours pour transmettre son avis
3. Modification du document sur la base des commentaires reçus
4. Adoption d’un second projet pour consultation publique
5. Tenue de la consultation publique
6. Modification du document sur la base des commentaires reçus
7. Adoption de la version définitive
8. Transmission du document au MAMH, qui dispose de 120 jours pour transmettre son avis
9. Approbation du ministère et entrée en vigueur du nouveau schéma d’aménagement

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement?

D’abord, il faut savoir que l’adoption et la mise à jour périodique d’un schéma d’aménagement et de développement est une obligation légale découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. C’est par ce document qu’une municipalité régionale de comté (MRC), ici la Communauté maritime, établit les grandes lignes directrices de l’organisation physique d’un territoire. Le schéma renseigne sur les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques d’un milieu de vie et identifie des problématiques, ce qui permet de dresser une liste de constats et de proposer des réponses aux différents enjeux auxquels la communauté est et sera confrontée dans les années à venir.

On ne fait peut-être pas toujours le lien, mais beaucoup de nos discussions de cuisine ou sur les réseaux sociaux ont un lien direct avec le schéma d’aménagement et de développement du territoire. En effet, quand on parle de sujets comme la protection de milieux naturels, la perte de paysages emblématiques, l’importance de terres agricoles ou de la forêt ou encore de l’augmentation du nombre de nouvelles constructions, du coût des infrastructures publiques, du manque de logements ou même des conséquences des changements climatiques sur la santé et le bien-être des citoyens, on parle de gestion du territoire et conséquemment du schéma d’aménagement.

Aux Îles, un premier schéma d’aménagement a été adopté en 1988, et a été entièrement révisé une première fois en 2010. C’est donc une seconde révision majeure qui est en cours, et qui permettra à la Communauté maritime de rejoindre un groupe restreint de MRC qui se sont dotées d’un schéma d’aménagement de 3e génération. En effet, en date du 1er mai 2024, seulement 10 MRC québécoises sur un total de 104 avaient un tel document en vigueur. Cela prouve le dynamisme du milieu et l’importance d’une saine gestion du territoire aux yeux des élus locaux et de l’administration municipale.

Que retrouve-t-on dans un schéma d’aménagement?

La première section est consacrée à un portrait du territoire faisant ressortir les particularités territoriales, permettant du même coup de dégager des constats et des enjeux de l’aménagement. La deuxième section est, quant à elle, entièrement consacrée au contenu obligatoire tel que le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Ainsi le schéma dresse 7 enjeux qui concernent spécifiquement l’environnement, 5 en lien avec l’occupation du territoire et finalement 12 liés au développement socioéconomique. Quant au contenu obligatoire prescrit pas la loi, il se décline comme suit :

• Les grandes orientations d’aménagement du territoire et leurs objectifs lesquels traduisent une vision d’ensemble et des enjeux d’ordre régional;
• Les grandes affectations du territoire, qui sont les vocations qu’on attribue aux différentes parties de celui-ci, incluant les périmètres d’urbanisation à l’intérieur desquels l’on prévoit favoriser une plus grande densification urbaine;
• L’organisation et la planification du transport, notamment de ses différents modes (terrestre, maritime et aérien) d’une manière intégrée avec l’aménagement du territoire;
• Les besoins en matière d’habitation en prévoyant des mesures en vue d’y répondre;
• Les grands projets d’infrastructures et d’équipements utiles ou nécessaires à la poursuite des orientations et des objectifs et à l’atteinte des cibles définies ainsi qu’une estimation du coût lié à leur réalisation;
• Une planification de l’aménagement d’une manière compatible avec la protection, la disponibilité et la gestion intégrée de la ressource en eau;
• Les parties du territoire ou immeubles présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
• Les cours ou plans d’eau qui représentent un intérêt d’ordre récréatif, en vue d’assurer l’accessibilité publique;
• Les parties du territoire où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale, ou à cause de sa proximité avec un lieu ou une activité, réelle ou éventuelle, qui soumet l’occupation du sol à des contraintes liées à la sécurité publique, à la santé publique ou au bien-être général;
• Le document complémentaire qui établit des règles minimales et générales qui devront être intégrées aux règlements d’urbanisme des municipalités locales;
• Le plan d’action en vue de la mise en œuvre du schéma qui indique les étapes de cette mise en œuvre, les partenaires susceptibles d’y participer et les moyens prévus pour favoriser la coordination des actions de ces participants;
• Le document de consultation qui fait état des modalités de consultation et de ses conclusions.

Comme on peut le constater, le schéma d’aménagement et de développement traite de plusieurs sujets importants, dont la plupart sont bien au centre des préoccupations du milieu.

Quelles seront les conséquences de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé?

Une fois toutes les étapes franchies et après avoir reçu l’approbation du gouvernement, le nouveau schéma d’aménagement entrera officiellement en vigueur. C’est à partir de ce moment que les deux municipalités locales, celles de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine, devront à leur tour revoir leurs règlements d’urbanisme afin d’assurer la conformité de ceux-ci au schéma révisé. Les municipalités disposeront alors de 24 mois pour effectuer ce travail. Par ailleurs, étant donné le contenu de ce schéma révisé, il faut s’attendre à ce qu’il y ait beaucoup de changements dans les règlements municipaux qui eux, contrairement au schéma, sont opposables aux citoyens.

Un document qu’il faut lire!

Dès son adoption par voie de résolution, le 1er projet de schéma d’aménagement et de développement révisé deviendra public et sera accessible sur le site Web de la Municipalité. Ainsi, même s’il s’agit d’une première version et que celle-ci devra sans aucun doute être modifiée à la suite de la réception de l’avis gouvernemental, le conseil de la Communauté maritime invite les citoyens à prendre connaissance de cet important document de planification territoriale et, surtout, à participer au processus de consultation publique (qui se tiendra après l’adoption du second projet), et dont les dates officielles vous seront annoncées une fois connues.