Avec l’adoption du budget 2024, le conseil municipal adoptera une résolution décrétant les différents taux de taxes pour l’année 2024.

20232024
Taxe foncière par tranche de 100 $ d'évaluation
Immeubles résidentiels (5 logements et moins)0,9432 $0,9643 $
Immeubles résidentiels (6 logements et plus)1,2573 $1,2853 $
Immeubles commerciaux2,9180 $2,9472 $
Immeubles industriels3,6288 $3,6651 $
Terrains vagues desservis (aqueduc et égout)0,9432 $1,9286 $

2023 2024
Matières résiduelles 290 $ 340 $
Aqueduc 160 $ 160 $
Égout 190 $ 190 $
Vidange des boues de fosse septique   85 $  107 $

Règlements décrétant les différents taux de taxes, compensations et permis pour l’année 2024 

Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement d’imposition n° 2024-01 décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2024

Règlement n° 2024-02 modifiant le Règlement n° 2002-13 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’aqueduc

Règlement n° 2024-03 modifiant le Règlement n° 2002-14 imposant une compensation annuelle pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement du service d’égout

Règlement n° 2024-04 modifiant le Règlement n° 2023-12 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Règlement n°CM-2024-01 d’imposition décrétant les différents taux de taxes et compensations pour l’année financière 2024

Règlement n°CM-2024-02 imposant une compensation annuelle pour pourvoir au remboursement de la dette reliée à l’implantation d’un centre régional de traitement des boues de fosses sceptiques ainsi qu’aux coûts annuels de fonctionnement du service de vidange et de traitement de ces boues