Voici les avis public et les projets de règlement en cours à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et à la Communauté maritime.
Avis et projets de règlement
- Avis public de demandes de dérogation mineure
- Avis public de demande d’usage conditionnel
- Avis public d’assemblée publique de consultation – Aux personnes et organismes intéressés par un projet de résolution relatif à une demande de dérogation aux règlements d’urbanisme pour un projet immobilier sur le lot 3 133 852, dans le village de Cap-aux-Meules.
- Avis public de promulgation – Règlement n° 2024-10 modifiant le plan d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’y ajouter une nouvelle affectation dite périurbaine
- Avis public de promulgation – Règlement n° 2024-16 modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
- Avis public – Dépôt du rapport financier 2023
- Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2024
- Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine pour les années 2023, 2024 et 2025
Autres
Municipalité
- Projet de règlement – Règlement n° 2024-07 concernant la division du territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en 7 districts électoraux
Communauté maritime
Municipalité
Communauté maritime
- Adoption du règlement nº CM-2024-08 décrétant des dépenses d’honoraires professionnels relatifs à l’établissement de plans et devis et à des études préliminaires ainsi que l’acquisition d’équipements dans le cadre du projet de reconstruction des plateformes de compostage au Centre de gestion des matières résiduelles – Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) – Phase 2, dont un emprunt de 1 524 333 $ remboursable en 20 ans et imposant une taxe permettant de rembourser cet emprunt