Consultez les règlements d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Pour toute demande d’information, communiquez avec le Service du greffe à greffe@muniles.ca.
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Consultez les règlements d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Pour toute demande d’information, communiquez avec le Service du greffe à greffe@muniles.ca.
Règlement no 2010-24 – Règlement plan d’urbanisme
Règlement no 2013-09 – Règlement modifiant le plan d’urbanisme
Règlement n° 2023-18 modifiant le plan d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter le plan particulier d’urbanisme du centre-ville de Cap-aux-Meules
Règlement n° 2024-10 modifiant le plan d’urbanisme de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine afin d’y ajouter une nouvelle affectation dite périurbaine
Version administrative – Règlement de zonage – Mise à jour au 21 février 2022
Premier projet de règlement – Premier projet de règlement
Règlement n° 2019-03-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2010-08 – Règlement de zonage de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement n° 2012-05-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2013-04-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2013-10 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2014-04-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2014-17-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2016-02-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2016-08 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2017-03-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
L’Île-d’Entrée – Plan de zonage
L’Île-du-Havre-Aubert – Plan de zonage
Fatima – Plan de zonage
L’Étang-du-Nord – Plan de zonage
Cap-aux-Meules – Plan de zonage
Grande-Entrée – Plan de zonage
Havre-aux-Maisons – Plan de zonage
Règlement n° 2018-02-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2019-15-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage
Règlement n° 2020-02-1 – Règlement no 2020-02-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08, le Règlement de construction no 2010-10, le Règlement relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 2010-11 et le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 2010-13
Règlement n° 2020-12-1 – Règlement no 2020-12-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans les villages de L’Étang-du-Nord, de Fatima, de Havre-aux-Maisons et de L’Île-du-Havre-Aubert et en apportant d es modifications à certaines dispositions du Règlement de zonage
Règlement n° 2021-04-1 – Règlement no 2021-04-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans les villages de L’Étang-du-Nord, de Grande-Entrée, de Havre-aux-Maisons et de L’Île-du-Havre-Aubert et en apportant des modifications à certaines dispositions de celui-ci.
Règlement n° 2021-07-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage en apportant des changements aux usages autorisés dans la zone Rc1
Règlement n° 2021-08-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage nº 2010-08 afin de procéder à l’élimination de la zone industrielle de pêche Ic2 et à l’insertion du lot 4 274 738 à la zone résidentielle Ra2
Règlement n° 2021-20-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 par l’insertion de nouvelles dispositions encadrant certaines catégories d’établissements d’hébergement touristique
Règlement n° 2022-03-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de Havre-aux-Maisons et permettant l’ajout d’usages sur la Pont de Grande-Entrée
Règlement n° 2023-08-1 – Règlement modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord
Règlement n° 2023-08 – Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord
Règlement n° 2023-19-1 modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 et le règlement de lotissement n° 2010-09
Règlement n° 2024-16 modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2016-08 – Règlement modifiant le règlement de zonage
Règlement no CM-2023-05 – Règlement constituant la Commission permanente sur l’érosion et la submersion côtières et en déterminant les règles de régie interne
Version administrative – Règlement de lotissement – Mise à jour au 20 janvier 2020
Règlement no 2010-09 – Règlement de lotissement de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2013-08-1 – Règlement modifiant le Règlement de lotissement
Règlement no 2023-19-1 modifiant le Règlement de zonage no 2010-08 et le règlement de lotissement no 2010-09
Version administrative – Règlement de construction – Mise à jour le 17 mai 2020
Règlement no 2010-10 – Règlement de construction de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2014-05 – Règlement modifiant le Règlement no 2010-10 en modifiant les dispositions relatives à l’apparence et à la forme des bâtiments
Règlement no 2017-04 – Règlement modifiant le Règlement de construction no 2010-10 en apportant des changements aux dispositions relatives aux normes de construction
Règlement n° 2020-04 – Règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble
Règlement n° 2020-04 (version administrative) – Règlement relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeubles
Règlement n°2023-05 – Règlement modifiant le Règlement n°2020-04 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude d’une demande à même le règlement de taxation annuel
Version administrative – Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et construction de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine – Mise à jour au 17 mai 2020
Règlement no 2010-11 – Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et construction de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Règlement no 2012-08 – Règlement modifiant le Règlement relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 2010-11
Règlement n°2022-12 – Règlement modifiant le Règlement nº 2010-11 relatif à l’émission des permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin de prévoir l’insertion de la tarification des permis et certificats à même le règlement de taxation annuel
Version administrative – Règlement sur les usages conditionnels – Mise à jour au 21 février 2022
Règlement n° 2010-12-1 – Règlement sur les usages conditionnels
Règlement n° 2011-04-1 – Règlement modifiant le 2010-12-1 relatif aux usages conditionnels
Règlement n°2023-03 – Règlement modifiant le Règlement n°2010-12-1 relatif aux usages conditionnels afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude des demandes à même le règlement de taxation annuel, et l’intégration d’une disposition relative au délai fixé pour l’exécution des travaux
Version administrative – Règlement sur les dérogations mineures – Mise à jour au 22 février 2022
Règlement n° 2010-13 – Règlement sur les dérogations mineures
Règlement n° 2014-06 – Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme no 2010-13, en apport des changements à la procédure requise
Règlement n° 2020-06 – Règlement nº 2020-06 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme nº 2010-13, en y ajoutant une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure
Règlement n°2023-04 – Règlement n°2023-04 modifiant le Règlement n°2010-13 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude des demandes à même le règlement de taxation annuel
Version administrative – Règlement relatif aux PIIA – La Grave – Mise à jour au 21 février 2022
Règlement n° 2013-05 – Règlement relatif aux PIIA La Grave
Règlement n° 2021-14 – Règlement nº 2021-14 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de La Grave
Version administrative – Règlement relatif aux PIIA de Havre-aux-Maisons – Mise à jour au 21 février 2022
Règlement no 324 – Règlement relatif aux PIIA de Havre-aux-Maisons
Règlement no 2002-41 – Règlement modifiant le PIIA de Havre-aux-Maisons
Règlement n°2023-06 – Règlement modifiant les règlements numéros 324 et 2013-05 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’appliquant aux secteurs du chemin des Cyr, du chemin des Montants ainsi qu’une partie du chemin des Échoueries, dans le village de Havre-aux-Maisons, et au secteur de La Grave, dans le village de L’Île-du-Havre-Aubert, afin de prévoir l’insertion de la tarification pour frais d’étude des demandes à même le règlement de taxation annuel
Règlement n° 2023-20 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale – Secteur de l’écoquartier de Cap-aux-Meules
Version administrative – Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles en régie interne – Mise à jour au 21 février 2022
Règlement n° 2002-03 – Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme et en déterminant les règles en régie interne
Règlement n° 2011-06 – Règlement modifiant le Règlement no 2002-03 constituant le comité consultatif d’urbanisme et d’environnement
Règlement n° 2023-21 – Règlement modifiant le Règlement n° 2002-03 constituant un comité consultatif d’urbanisme et d’environnement et en déterminant les règles de régie interne
Règlement n° CM-2017-04 – Règlement concernant les usages liés à l’habitation dans les différents plans d’eau compris dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Règlement CM-2018-08 – Règlement concernant l’utilisation des unités de restauration mobiles dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Résolution de contrôle intérimaire n°CM2022-0425 concernant la construction à l’intérieur des zones agricoles et forestières (8 février 2022)
Règlement n° CM-2022-09 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2018-08 concernant l’utilisation des unités de restauration mobiles dans les limites du territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine (24 juin 2022)
Règlement n° CM-2022-11 remplaçant le Règlement de contrôle intérimaire n° CM-2022-05 concernant les usages et activités autorisés à l’intérieur des zones agricoles et forestières
Règlement n°CM-2023-03 – Règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’y ajouter une nouvelle affectation du territoire dite périurbaine
Règlement n° CM-2023-04 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine afin d’ajouter, sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île, une affectation du territoire liée à la production d’énergie éolienne et de remplacer celle couvrant un secteur de La Cormorandière par une affectation du territoire dite conservation
Règlement n° 2023-10 – Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord