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Lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars dernier, le conseil a adopté le premier projet de règlement portant le n°2023-08 intitulé comme suit : « Règlement modifiant le Règlement de zonage n°2010-08 en apportant des changements au plan de zonage dans le village de L’Étang-du-Nord ».
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 11 avril 2023, à compter de 18 h 30, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules. L’objet de cette assemblée est d’informer les citoyens sur les conséquences qui découleront de la mise en place de ce règlement et d’entendre les personnes et les organismes désirant s’exprimer.
Vous pouvez consulter le projet de règlement ici.