Séance extraordinaire du conseil
Les conseils municipal et de la Communauté maritime des Îles tiendront une séance extraordinaire le mardi 4 juin à 19 h, à la salle communautaire de Cap-aux-Meules. Les séances porteront sur le dépôt des projets de règlement suivants :
- Projet de Règlement nº CM-2024-07 modifiant le Règlement nº CM-2024-06 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer la gestion des matières résiduelles ainsi que la mise en place et l’opération d’un parc régional;
- Projet de Règlement nº 2024-15 modifiant le Règlement nº 2024-12 exigeant une redevance pour pourvoir aux besoins d’un fonds destiné à financer les infrastructures récréotouristiques municipales.
Vous pouvez consulter les ordres du jour ici.
Les séances se tiendront avec la présence du public et seront diffusées sur le site Internet de la Municipalité lorsque terminées.